Charte sur la protection des données personnelles

CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel vise à vous informer sur la manière dont nous (l’AFP et/ou sa filiale AFP Services), en notre qualité de responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, collectons, traitons et partageons vos données personnelles.

1. Les données que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir les données énumérées ci-après dans le cadre de votre utilisation du Site.

Notez que nous ne sollicitons jamais de votre part la transmission de données sensibles au sens de la loi et nous vous demandons de ne pas nous transmettre de telles données.

1.1 Informations que vous nous communiquez

Le Site met à votre disposition un formulaire afin de vous permettre de recevoir des informations sur les offres proposées. Lorsque vous remplissez ce formulaire, vous devez nous fournir tout ou partie des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, activité, société, intitulé de votre poste, numéro de téléphone, intérêt et contenu du message.

1.2 Informations que nous collectons lorsque vous utilisez le Site

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes :

Données relatives aux appareils, aux réseaux et aux plateformes que vous utilisez : identifiant de l’équipement que vous utilisez (adresse IP, identifiant Apple, identifiant Android, etc.), données de connexion (date, heure, durée), type et version du logiciel de navigation (Internet Explorer, Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), type de système d’exploitation (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, etc.).

Données relatives à vos préférences et autres actions sur le Site : langue d’interface, référence de la page de démarrage de l’utilisateur.

Données relatives à votre navigation : parcours sur les pages du Site et durée de consultation de certaines pages, contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, recherches et résultats des recherches et de façon générale vos actions sur le Site.

Informations sur la lecture ou non des emails que nous vous adressons et sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces emails.

Pour recueillir certaines des données listées ci-dessus, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, reportez-vous à la partie 4 ci-dessous.

2. Finalité d'utilisation des données

Les données que nous recueillons sont utilisées pour les finalités et sur la base des fondements décrits ci-dessous.

Finalités d’utilisation

Fondement légal

Vous fournir des informations sur nos services et répondre à toutes vos questions

Ce traitement est réalisé avec votre consentement

Vous fournir la possibilité de personnaliser vos préférences sur le Site

Ce traitement est fondé sur la poursuite de votre intérêt légitime et/ou réalisé avec votre consentement

Traiter et corriger d’éventuels incidents ou anomalies de fonctionnement du Site

Ce traitement est fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime (assurer le fonctionnement et la sécurité du Site)

Pour des opérations internes d’audit et d’analyse des données et de statistiques d’audience

Ce traitement est fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime (mieux comprendre les intérêts des utilisateurs et améliorer nos services et notre support)

Vous envoyer, conformément à la législation applicable, et avec votre accord lorsque celle-ci l’exige, la Newsletter de l’AFP, des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur des produits, services ou événements de l’AFP ou de ses filiales susceptibles de vous intéresser

Ce traitement est réalisé avec votre consentement et/ou fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime (vous transmettre des informations et contenus pertinents)

Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients et prospects

Ce traitement est fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou réalisé avec votre consentement

3. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les tableaux ci-dessous mentionnent les principales durées de conservation de vos données.

Données relatives à tous les utilisateurs
Catégories de données	Durée de conservation
Données de connexion et de navigation	15 mois
Cookies	13 mois
Simple demande d’information	3 ans après la clôture du dossier portant sur cette demande
Données relatives à la transmission d’un contenu susceptible de faire l’objet d’une publication	10 ans après la réception du contenu (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)
Plainte, contestation (notamment éditoriale), demande d’un droit d’accès	10 ans après la clôture du dossier (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)
Données relatives aux formulaires promotionnels, avis ou sondages	Après la clôture de l’étude marketing considérée qui ne peut dépasser 3 ans (au-delà de cette durée, ces données sont archivées)

Données relatives aux clients AFP et/ou Filiale
Catégories de données	Durée de conservation
Données relatives à l’exécution du contrat : gestion du compte client, des commandes, des téléchargements, de la facturation, des paiements	10 ans après la fin du contrat
Données de contact : nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone, activité, société	5 ans après la fin du contrat

Données relatives aux prospects
Catégories de données	Durée de conservation
Données de contact : nom, prénom, email, civilité, numéro de téléphone, activité, société	3 ans après la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part

4. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer la qualité de nos services et votre expérience en tant qu’utilisateur.

4.1 Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé par un site web sur le terminal de l’internaute. La majorité des sites internet utilisent des cookies pour améliorer leur fonctionnement et optimiser la qualité de navigation des internautes.

4.2 Cookies utilisés sur le Site

Sur le Site, nous utilisons trois types de cookies définis ci-après.

Les cookies absolument nécessaires (cookies internes) sont des cookies techniques permettant la navigation sur le Site et l’accès à ses fonctionnalités et Contenus.

Les cookies fonctionnels (cookies internes) permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, de mémoriser les informations relatives à vos préférences, et ainsi d’améliorer votre qualité de navigation : adapter la configuration du Site à vos préférences.

Les cookies de mesure d’audience (cookies tiers de Google Analytics et Hotjar) : ces cookies sont utilisés afin de nous permettre de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont celui-ci est utilisé (parcours de navigation, pages les plus visitées, etc.).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google et de Hotjar via les liens ci-après : Confidentialité Google et Confidentialité Hotjar

Les cookies de ciblage (cookies tiers de Marketo) : enregistrent votre visite sur notre Site, ainsi que les pages et contenus que vous avez consultés. Nous utilisons ces informations pour connaître vos centres d’intérêts en tant que clients ou prospects, et le cas échéant vous adresser des publicités relatives à nos produits et services. Ils sont aussi utilisés pour mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.

4.3 Refus et Suppression des cookies

Paramétrage de votre navigateur

Si vous souhaitez refuser les cookies ou supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent en principe dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce Site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez consulter des informations complémentaires à partir des liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités et parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Désactivation en ligne des cookies Google Analytics et Hotjar

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de Google Analytics via le téléchargement du module complémentaire de navigation accessible sur le lien ci-après : Désactiver Google Analytics

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies Hotjar en suivant les instructions accessibles sur le lien ci-après : Désactiver Hotjar

5. Transfert des données à des tiers

5.1 Cas dans lesquels des transferts peuvent être réalisés

Nous conservons vos données au sein de l’AFP ou d’AFP Services, sauf dans des cas limités définis ci-après.

Des entités tierces avec lesquelles nous collaborons peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, commerciales, marketing, juridiques et de messagerie électronique.

Ces transferts s’inscrivent toujours dans le cadre de la poursuite des finalités décrites dans la partie 2 ci-dessus, et seules les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ces finalités sont concernées.

Nous pouvons transférer vos données s’il s’avère que cela est nécessaire pour (i) faire exécuter tout contrat, CGU et la présente Charte de protection des données, (ii) répondre à toute réclamation à l’encontre de l’AFP, d’une filiale de l’AFP ou de l’un de nos partenaires commerciaux, (iii) se conformer à toute demande judiciaire, notamment dans le cadre d’enquêtes et d’investigations (iv) en cas d’urgence mettant en danger la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’AFP, les vôtres et ceux des tiers.

Nous pouvons transférer vos données aux filiales de l’AFP et/ou à une entité tierce en cas de réorganisation du groupe AFP (fusion, acquisition, scission, etc.).

5.2 Lieux vers lesquels des transferts peuvent être réalisés

Nous attachons une importance particulière au stockage et au maintien de vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données soient transférées dans des pays tiers, dont certains peuvent avoir une législation moins protectrice que celle applicable au sein de l’Union Européenne.

C’est le cas des données transmises à certains de nos sous-traitants basés en dehors de l’Union Européenne, auxquels nous pouvons faire appel pour certains services spécifiques.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons qu’il soit encadré par des instruments juridiques permettant le respect par les destinataires des données de toutes les obligations applicables au sein de l’Union Européenne en matière de traitement des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne), afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

6. Communications commerciales par email

Nous pourrons vous envoyer, conformément à la législation applicable, et avec votre accord lorsque celle-ci l’exige, la Newsletter de l’AFP, des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur des produits, services ou événements de l’AFP ou d’AFP Services susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez plus figurer sur notre liste de diffusion de messages électroniques, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous adressant un email à l’adresse [email protected]

7. La mise en oeuvre de vos droits sur vos données personnelles

Vous avez la possibilité de nous demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que leur rectification ou effacement. Vous pouvez aussi nous demander de limiter un traitement ou vous opposer à un traitement. Notez toutefois que dans ces deux derniers cas, vos accès à tout ou partie du Site et/ou des services pourront être impactés.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez également formuler des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Dans tous les cas ci-dessus, nous sommes susceptibles, de façon à pouvoir répondre à votre demande, de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir des informations complémentaires.

Notez que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou voie postale aux adresses indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

[email protected]

Direction juridique

Agence France-Presse

11-15 Place de la Bourse

75002 Paris